Jendouba: Un député condamné à trois ans de prison

La Chambre pénale près le Tribunal de première instance de Jendouba a condamné, hier lundi, l'ex-député de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Hatem Houaoui, élu de la circonscription de Jendouba, à trois ans de prison.

Il s'est vu infliger cette peine, pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits non établis, dans l’intention de le diffamer, de porter atteinte à sa réputation et de lui causer un préjudice moral.

Les poursuites ont,  également, porté sur des accusations d’incitation à l’agression contre ce fonctionnaire, d’imputation à un agent public de faits prétendus, sans fournir de preuves, ainsi que d’atteinte à autrui via le réseau public de télécommunications. Ces actes sont qualifiés de délits, au sens de l’article 55 du Code pénal.

Le ministère public près le même Tribunal avait ouvert une information judiciaire contre Hatem Houaoui en 2023, avant son élection, à la suite d’une plainte déposée par le délégué de la région, l’accusant d’avoir diffusé une vidéo et des publications portant atteinte à sa personne.